Les papiers d’identité du chat

Les thèmes abordés

L’identification et la carte d’identification du chat

L’identification du chat

Elle est obligatoire :

• Pour les chats de plus de sept mois (Loi n° 2011-525 du 17/5/2011),

• Ainsi que préalablement à toute cession (adoption gratuite ou vente) d’un chat (de race ou non).

L’identification doit être effectuée aux frais du vendeur.

Elle se réalise soit :

• Par tatouage (faite sur la face interne de l’oreille droite ou de la cuisse de l’animal). Cette méthode est abandonnée progressivement au profit de la puce électronique.

identification_tatouage-chat

• Par puce électronique (insérée dans la gouttière jugulaire gauche de l’animal).

identification_puce_electronique_chat

Lors de l’identification, il est délivré, un certificat provisoire d’identification, valable 4 mois.

• Un feuillet est remis au détenteur de l’animal.

• Depuis le 1er janvier 2013 les données originales sont transmises par le vétérinaire identificateur à un seul interlocuteur : https://www.i-cad.fr. Antérieurement : il s’agissait de la société d’Identification Électronique Vétérinaire (SIEV) lors de tatouage ou d’insertion d’une puce électronique.

• En retour, le détenteur reçoit de la part du gestionnaire du fichier national de l’espèce, une carte d’identification définitive, à conserver toute la vie de l’animal.

certificat-provisoire-identification-chat

Lors de changement de coordonnées

(même temporairement lors de déplacement) le détenteur peut à tout moment procéder aux modifications en accédant à l’adresse Internet : https://www.i-cad.fr.

Réglementation

Depuis le 3 juillet 2011, tout animal non identifié doit obligatoirement l’être par puce électronique pour voyager au sein de l’Union européenne.

S’il est détenteur d’un tatouage, il peut voyager seulement si son tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011.

Cependant, au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte, seule la puce est reconnue comme moyen d’identification.

La carte d’identification du chat

Sur la carte d’identification, figurent l’identifiant et le mot de passe pour accéder au fichier.

Toute cession nécessite d’en informer par courrier le fichier, qui procèdera à l’édition d’une nouvelle carte en actualisant les données. Le vétérinaire peut parallèlement enregistrer cette modification via internet.

La carte d’identification ne constitue pas en elle-même une preuve de propriété. C’est l’attestation de vente qui la constitue.

carte-identification-chat

Risques encourus lors d’absence d’identification d’un chat

Toute cession de chat non identifié est sanctionnée par une contravention de quatrième classe (amende de 750 €).

L’absence d’identification d’un chat de plus de sept mois n’est pas sanctionnée, hors contexte de cession comme mentionné supra.

Documents remis lors de l’achat d’un chat de race

Le pedigree du chat de race

Le pedigree permet de conférer à l’animal le statut de chat de race.

Le chat est inscrit au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

Le pedigree présente la généalogie de l’animal, précise l’élevage d’origine et doit être conservé toute la vie de l’animal.

pedigree-du-chat-de-race

Une attestation de cession ou facture

Une attestation de cession ou facture qu’il faut conserver en cas de litige pour faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie de vente d’un animal, pour vice rédhibitoire ou vice caché.

Dans le cas d’une cession par une association de protection animale, ce papier peut être constitué par le certificat d’adoption.

Le vice rédhibitoire

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies graves. Ces vices sont au nombre de quatre et sont définis par la loi du 22 juin 1989. Cette loi protège l’acheteur d’un chaton qui serait atteint par un de ces vices. Ces vices sont les suivants :

• La leucopénie infectieuse (ou panleucopénie féline ou typhus) : délai de suspicion 5 jours.

• La péritonite infectieuse féline : délai de suspicion 21 jours.

• L’infection par le virus leucémogène félin (ou leucose féline) : délai de suspicion 15 jours.

• L’infection par le virus de l’immuno-dépression (ou FIV) : pas de délai de suspicion.

Le vices caché

Vice grave rendant l’animal impropre à l’usage auquel il était destiné, ignoré de l’acheteur et antérieur à la vente. Il appartiendra à l’acheteur de démontrer cette antériorité. Il n’existe pas de liste de ces vices.

attestation_vente_chat

Un document informatif

Un document informatif sur les caractéristiques et les besoins de l’animal doit, obligatoirement, être remis. Il mentionne, par ailleurs, le cas échéant, des conseils d’alimentation, de soins et d’éducation.

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