Responsabilité en cas de dommages causés par un chien

Nature des dommages, responsabilité et garantie

dommage-chien

Nature des dommages

Un chien peut non seulement causer des dommages à autrui mais également à un autre animal.

Ces dommages peuvent être de nature et de gravité variable : dégâts matériels, morsures, accidents plus ou moins importants…

La responsabilité revient au détenteur au moment de l’accident, il s’agit d’une responsabilité civile inscrite dans le code civil (Article 1382 et suivants).

Qui est responsable ?

• Le propriétaire, la majorité du temps, lorsque son animal est avec lui.

• La personne à laquelle il le confie, lorsque l’animal est gardé par une tierce personne (famille, ami, voisin…), même si le temps de garde est limité, et même si l’animal se perd ou s’échappe durant ce laps de temps !

Garantie

C’est pourquoi lorsque l’on détient un animal, il est impératif de s’assurer d’être couvert par cette garantie (notamment pour éviter d’avoir à indemniser soi-même la victime, surtout si le dommage est important).

En principe, cette garantie est d’emblée prévue dans les contrats multirisque-habitation.

En cas de possession ou de détention provisoire d’un animal, il est préférable de le déclarer à son assureur et de valider la couverture de l’assurance pour des dommages potentiels causés à un tiers.

Pour les chiens de première et deuxième catégorie (Loi sur les chiens dangereux), cette démarche s’avère obligatoire.

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles (aucun vote)
Loading...

Un commentaire ou une question ?

C'est parti !

Rédiger un commentaire

Merci de respecter la charte de publication du site.
Attention : votre adresse e-mail ne sera jamais publiée, mais votre commentaire sera visible par tous.

Réponse

Votre email ne sera jamais affiché publiquement

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>