En tant que personne responsable de son chien, le maître est assujetti à des obligations strictes en matière de législation. Celles-ci sont détaillées dans cette rubrique… Pour toute question concernant la législation chez le chien, n’hésitez pas à consulter un vétérinaire.
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La cession d'un chien
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Certificat vétérinaire avant la cession d’un chienQu’est-ce que le certificat vétérinaire La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 (article L.214-8 du Code Rural) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a induit l’obligation de fournir un certificat vétérinaire lors de cession à titre onéreux ou gratuit d’un chien, depuis la fin de l’année […]
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La détention d'un chien
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Loi sur les chiens dangereuxLa loi du 6 janvier 1999 et les chiens dits dangereux La loi du 6 janvier 1999 complète les lois précédentes sur la protection des animaux, en renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dits dangereux. Désireux de maîtriser les chiens les plus dangereux, à la suite d’attaques répétées […]
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