Certificat vétérinaire avant la cession d’un chien

Les thèmes abordés

• Qu’est-ce que le certificat vétérinaire
• Etablissement du certificat vétérinaire pour un chien
• Boutique d'accessoires pour le chat et le chien
• Protégez la santé de votre chien

Qu’est-ce que le certificat vétérinaire

La loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 (article L.214-8 du Code Rural) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a induit l’obligation de fournir un certificat vétérinaire lors de cession à titre onéreux ou gratuit d’un chien, depuis la fin de l’année 2008.

Cette obligation remplace, uniquement dans le cas des chiens, le certificat de bonne santé anciennement obligatoire lors de cession onéreuse d’un chien.

Le certificat de cession n’est pas obligatoire lors de cession gratuite d’un chien en provenance d’une fourrière à des associations de protection animale ou fondations disposant de refuges.

Le certificat doit être établi par un vétérinaire, préalablement à la cession de l’animal à son acquéreur. Il est remis à ce dernier lors de la “livraison” de l’animal.

Il reste à la charge du cédant et sa durée de validité est éventuellement appréciée par le vétérinaire qui n’omettra pas de dater le certificat (date de l’examen) et d’apposer son cachet. À charge pour l’acquéreur de ne pas accepter le certificat s’il le juge trop ancien.

Etablissement du certificat vétérinaire pour un chien

Pour établir ce certificat, le vétérinaire réalise une consultation évaluant l’état de santé du chien. Éventuellement, il détermine la catégorie du chien (Article 211-12 du Code Rural) et vérifie, dans tous les cas, la cohérence entre les informations indiquées sur le document d’identification du chien et la morphologie de l’animal qui lui est présenté.

Le vétérinaire mentionne précisément, sur le certificat, les renseignements suivants :

• L’identité, l’adresse, le cas échéant la raison sociale du cédant.

• Le document justifiant de l’identification de l’animal.

• Le cas échéant, le n° du passeport européen pour animal de compagnie.

• Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation.

• Les vaccinations réalisées.

• Pour les chiens de race, le document délivré par une fédération nationale agréée conformément à l’article D. 214-11 du Code Rural.

S’il n’est pas établi de document par une fédération nationale agréée stipulant qu’il s’agit d’un chien de race, le vétérinaire doit mentionner sur le certificat que le chien n’appartient pas à une race, en écrivant : “d’apparence” suivie d’un nom de race.

Lorsque le type racial ne correspond pas de façon cohérente à celui qui est indiqué sur le document d’identification, le vétérinaire doit le notifier sur le certificat.

• La date et le résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée.

• En sus de l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, le vétérinaire reporte sur le certificat l’ensemble des éléments issus de l’examen du chien (état de santé en plus de la race ou du type racial).

• Lorsqu’il s’agit d’une cession d’un animal jeune, dont le vétérinaire ne peut établir avec certitude la non appartenance à la première catégorie, il mentionne la nécessité de réaliser une diagnose de race entre 8 et 12 mois d’âge du chien.

Le cédant doit conserver une copie du certificat vétérinaire afin d’être en mesure de présenter celui-ci à chaque demande des autorités de contrôle.

Boutique d’accessoires pour le chat et le chien

 Sur Catedogshop.com, nous vous proposons des accessoires stylés, à des prix accessibles, soigneusement sélectionnés par un vétérinaire comportementaliste pour le bien-être de votre chat ou de votre chien.

Accessoires stylés pour votre chien

Protégez la santé de votre chien

Pour protéger votre chien dans n’importe quelle situation, Catedog vous conseille d’opter pour une assurance santé.

Catedog vous recommande SantéVet, numéro 1 de l’assurance santé animale :

Vous vous posez une question sur le certificat vétérinaire de votre chien ?

N’hésitez pas à vous tourner vers un vétérinaire, le professionnel de la santé du chien 🐶

Docteur Laurence Dillière Lesseur, Vétérinaire Comportementaliste

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort, titulaire du Diplôme Inter-Ecoles de Vétérinaire Comportementaliste et cofondatrice du site Catedog.com

👍 Pensez à informer votre entourage en partageant cet article facile à comprendre grâce aux photos et illustrations 👍

Donnez votre avis :