Carnet de vaccination, passeport, certificat vétérinaire du chien

Les thèmes abordés

Le carnet de vaccination ou le passeport

Le passeport est obligatoire pour tous les animaux identifiés et vaccinés contre la rage et se substitue donc au carnet de vaccination (depuis janvier 2008), dès lors que l’animal est identifié et vacciné contre la rage. En cas de non vaccination contre la rage, un simple carnet de vaccination suffit.

Le passeport permet également la libre circulation des animaux au sein de l’Europe et dans ces conditions, il possède également valeur de certificat de bonne santé lors du passage de la frontière.

Il est indispensable pour se rendre à l’étranger. Cependant, en fonction des pays (y compris dans l’Union Européenne), d’autres formalités sont obligatoires.

Il ne faut pas hésiter à s’informer auprès de son vétérinaire en cas de doute.

Le passeport est un document numéroté délivré par tout vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Le numéro du passeport se compose du code ISO de l’état membre suivi d’un numéro unique de 8 chiffres.

Il s’agit d’un document identique pour les pays de l’Union Européenne identifiant le propriétaire et son animal. Leurs coordonnées respectives dont l’identification et la description de l’animal, ainsi que son statut sanitaire, y sont répertoriés.

Depuis le 4 juillet 2011, le passeport européen est devenu caduc si l’animal est identifié par tatouage et non par puce électronique. Or le passeport constitue le document légal prouvant la vaccination antirabique. De sorte qu’un animal, à jour de sa vaccination antirabique, perd la validité de celle-ci, s’il ne possède pas de puce électronique, y compris sur le territoire national.

carnet_vaccination_passeport_chien

Le certificat vétérinaire avant la cession d’un chien

Celui-ci est obligatoire dès lors qu’il y a vente ou don d’un chien par un professionnel ou un particulier.

Le certificat est établi antérieurement à la cession de l’animal.

Le cédant qui ne respecte pas cette obligation s’expose à une amende de quatrième classe (en moyenne 135 €).

La cession d’un chien de première catégorie est interdite.

La durée de validité du certificat pour une future cession n’est pas précisée par la loi. Elle est appréciée par le vétérinaire, et à défaut par l’acheteur lui-même.

Le certificat est à la charge du cédant qui doit en conserver une copie, pour la présenter, le cas échéant, aux autorités de contrôle. Par ailleurs, le cédant doit remettre l’original à l’acquéreur lors de la livraison de l’animal.

L’établissement du certificat vétérinaire

Pour établir ce certificat, le vétérinaire réalise une consultation évaluant l’état de santé du chien. Éventuellement, il détermine la catégorie du chien (Article 211-12 du Code Rural) et vérifie, dans tous les cas, la cohérence entre les informations indiquées sur le document d’identification du chien et la morphologie de l’animal qui lui est présenté.

Le vétérinaire mentionne précisément, sur le certificat, les renseignements suivants :

• L’identité, l’adresse, le cas échéant la raison sociale du cédant.

• Le document justifiant de l’identification de l’animal.

• Le cas échéant, le n° du passeport européen pour animal de compagnie.

• Le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation.

• Les vaccinations réalisées.

• Pour les chiens de race, le document délivré par une fédération nationale agréée conformément à l’article D. 214-11 du Code Rural.

S’il n’est pas établi de document par une fédération nationale agréée stipulant qu’il s’agit d’un chien de race, le vétérinaire doit mentionner sur le certificat que le chien n’appartient pas à une race, en écrivant : “d’apparence” suivie d’un nom de race.

Lorsque le type racial ne correspond pas de façon cohérente à celui qui est indiqué sur le document d’identification, le vétérinaire doit le notifier sur le certificat.

• La date et le résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée.

• En sus de l’ensemble des informations mentionnées ci-dessus, le vétérinaire reporte sur le certificat l’ensemble des éléments issus de l’examen du chien (état de santé en plus de la race ou du type racial).

• Lorsqu’il s’agit d’une cession d’un animal jeune, dont le vétérinaire ne peut établir avec certitude la non appartenance à la première catégorie, il mentionne la nécessité de réaliser une diagnose de race entre 8 et 12 mois d’âge du chien.

Le cédant doit conserver une copie du certificat vétérinaire afin d’être en mesure de présenter celui-ci à chaque demande des autorités de contrôle.

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