Identification et carte d’identité du chat

Les thèmes abordés

L’identification et la carte d’identification du chat

L’identification du chat

Elle est obligatoire :

• Pour les chats de plus de sept mois (Loi n° 2011-525 du 17/5/2011),

• Ainsi que préalablement à toute cession d’un chat (adoption gratuite ou vente d’un chat de race ou non).

L’identification doit être effectuée aux frais du vendeur.

Elle se réalise soit :

• Par tatouage (faite sur la face interne de l’oreille droite ou de la cuisse de l’animal). Cette méthode est abandonnée progressivement au profit de la puce électronique.

identification_tatouage-chat

• Par puce électronique (insérée dans la gouttière jugulaire gauche de l’animal).

identification_puce_electronique_chat

Lors de l’identification, il est délivré, un certificat provisoire d’identification, valable 4 mois.

• Un feuillet est remis au détenteur de l’animal.

• Depuis le 1er janvier 2013 les données originales sont transmises par le vétérinaire identificateur à un seul interlocuteur : https://www.i-cad.fr. Antérieurement : il s’agissait de la société d’Identification Électronique Vétérinaire (SIEV) lors de tatouage ou d’insertion d’une puce électronique.

• En retour, le détenteur reçoit de la part du gestionnaire du fichier national de l’espèce, une carte d’identification définitive, à conserver toute la vie de l’animal.

certificat-provisoire-identification-chat

Lors de changement de coordonnées

(même temporairement lors de déplacement) le détenteur peut à tout moment procéder aux modifications en accédant à l’adresse Internet : https://www.i-cad.fr.

Réglementation

Depuis le 3 juillet 2011, tout animal non identifié doit obligatoirement l’être par puce électronique pour voyager au sein de l’Union européenne.

S’il est détenteur d’un tatouage, il peut voyager seulement si son tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011.

Cependant, au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte, seule la puce est reconnue comme moyen d’identification.

La carte d’identification du chat

Sur la carte d’identification, figurent l’identifiant et le mot de passe pour accéder au fichier.

Toute cession nécessite d’en informer par courrier le fichier, qui procèdera à l’édition d’une nouvelle carte en actualisant les données. Le vétérinaire peut parallèlement enregistrer cette modification via internet.

La carte d’identification ne constitue pas en elle-même une preuve de propriété. C’est l’attestation de vente qui la constitue.

carte-identification-chat

Risques encourus lors d’absence d’identification d’un chat

Toute cession de chat non identifié est sanctionnée par une contravention de quatrième classe (amende de 750 €).

L’absence d’identification d’un chat de plus de sept mois n’est pas sanctionnée, hors contexte de cession comme mentionné supra.

Documents remis lors de l’achat d’un chat de race

Le pedigree du chat de race

Le pedigree permet de conférer à l’animal le statut de chat de race.

Le chat est inscrit au Livre Officiel des Origines Félines (LOOF).

Le pedigree présente la généalogie de l’animal, précise l’élevage d’origine et doit être conservé toute la vie de l’animal.

pedigree-du-chat-de-race

Une attestation de cession ou facture

Une attestation de cession ou facture qu’il faut conserver en cas de litige pour faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie de vente d’un animal, pour vice rédhibitoire ou vice caché.

Dans le cas d’une cession par une association de protection animale, ce papier peut être constitué par le certificat d’adoption.

Le vice rédhibitoire

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies graves. Ces vices sont au nombre de quatre et sont définis par la loi du 22 juin 1989. Cette loi protège l’acheteur d’un chaton qui serait atteint par un de ces vices. Ces vices sont les suivants :

• La leucopénie infectieuse (ou panleucopénie féline ou typhus) : délai de suspicion 5 jours.

• La péritonite infectieuse féline : délai de suspicion 21 jours.

• L’infection par le virus leucémogène félin (ou leucose féline) : délai de suspicion 15 jours.

• L’infection par le virus de l’immuno-dépression (ou FIV) : pas de délai de suspicion.

Le vices caché

Vice grave rendant l’animal impropre à l’usage auquel il était destiné, ignoré de l’acheteur et antérieur à la vente. Il appartiendra à l’acheteur de démontrer cette antériorité. Il n’existe pas de liste de ces vices.

attestation_vente_chat

Un document informatif

Un document informatif sur les caractéristiques et les besoins de l’animal doit, obligatoirement, être remis. Il mentionne, par ailleurs, le cas échéant, des conseils d’alimentation, de soins et d’éducation.

Boutique d’accessoires pour le chat et le chien

 Sur Catedogshop.com, nous vous proposons des accessoires stylés soigneusement sélectionnés par un vétérinaire comportementaliste pour le bien-être de votre chat ou de votre chien.

Accessoires stylés pour votre chat

Boutique en ligne d'accessoires pour le chat

Protégez la santé de votre chat

Pour protéger votre chat dans n’importe quelle situation, Catedog vous conseille d’opter pour une assurance santé.

Catedog vous recommande SantéVet, numéro 1 de l’assurance santé animale :

assurance-mutuelle-sante-veterinaire-chat

bande-blancheVous vous posez une question sur l’identification et la carte d’identité de votre chat ?

N’hésitez pas à vous tourner vers votre vétérinaire, le professionnel de la santé de votre chat 🐱

Conseil vétérinaire pour le chatbande-blanche

Docteur Laurence Dillière Lesseur, Vétérinaire Comportementaliste

Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire d’Alfort, titulaire du Diplôme Inter-Ecoles de Vétérinaire Comportementaliste et cofondatrice du site Catedog.com

👍 Pensez à informer votre entourage en partageant cet article facile à comprendre grâce aux photos et illustrations 👍

Donnez votre avis  :

Échangez entre internautes

C'est parti !

Rédiger un commentaire

Merci de respecter la charte de publication du site.
Attention : votre commentaire sera visible par tous.

Réponse

Votre email ne sera jamais affiché publiquement

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>