Les papiers d’identité du chien

Les thèmes abordés

L’identification et la carte d’identification du chien

L’identification du chien

Elle est obligatoire :

• Pour les chiens de plus de quatre mois (Loi n° 2011-525 du 17/5/2011),

• Ainsi que préalablement à toute cession (adoption gratuite ou vente) d’un chien (de race ou non).

L’identification doit être effectuée aux frais du vendeur.

Elle se réalise soit :

• Par tatouage (faite sur la face interne de l’oreille droite ou de la cuisse de l’animal). Cette méthode est abandonnée progressivement au profit de la puce électronique.

identification_tatouage-chien

• Par puce électronique (insérée dans la gouttière jugulaire gauche de l’animal).

identification_puce_electronique_chien

Lors de l’identification, il est délivré, un certificat provisoire d’identification, valable 4 mois.

• Un feuillet est remis au détenteur de l’animal.

• Depuis le 1er janvier 2013 les données originales sont transmises par le vétérinaire identificateur à un seul interlocuteur : https://www.i-cad.fr. Antérieurement : il s’agissait de la Société Centrale Canine (SCC) lors de tatouage ou d’insertion d’une puce électronique.

• En retour, le détenteur reçoit de la part du gestionnaire du fichier national de l’espèce, une carte d’identification définitive, à conserver toute la vie de l’animal.

certificat-provisoire-identification-chien

Lors de changement de coordonnées

(même temporairement lors de déplacement) le détenteur peut à tout moment procéder aux modifications en accédant à l’adresse Internet : https://www.i-cad.fr.

Réglementation

Depuis le 3 juillet 2011, tout animal non identifié doit obligatoirement l’être par puce électronique pour voyager au sein de l’Union européenne.

S’il est détenteur d’un tatouage, il peut voyager seulement si son tatouage a été réalisé avant le 3 juillet 2011.

Cependant, au Royaume-Uni, en Irlande et à Malte, seule la puce est reconnue comme moyen d’identification.

La carte d’identification du chien

Sur la carte d’identification, figurent l’identifiant et le mot de passe pour accéder au fichier.

Toute cession nécessite d’en informer par courrier le fichier, qui procèdera à l’édition d’une nouvelle carte en actualisant les données. Le vétérinaire peut parallèlement enregistrer cette modification via internet.

La carte d’identification ne constitue pas en elle-même une preuve de propriété. C’est l’attestation de vente qui la constitue.

carte-identification-chien

Risques encourus lors d’absence d’identification d’un chien

Toute cession de chien non identifié est sanctionnée par une contravention de quatrième classe (amende de 750 €).

Il en est de même pour l’absence d’identification de tout chien âgé de plus de quatre mois (Article R. 215-15 du Code Rural).

Documents remis lors de l’achat d’un chien de race

Le certificat de naissance du chien

Le certificat de naissance concerne uniquement les chiens de races.

Le document est établi par la Société Centrale Canine (SCC), il atteste, compte tenu que le chien est issu de parents avec pedigree, que l’animal est inscrit provisoirement au Livre des Origines Françaises (LOF).

Sur le certificat, figurent le nom du chien, sa date de naissance, son n° d’identification, sa couleur de robe, ses signes particuliers, le nom de ses ascendants, le n° LOF.

Pour chaque année, correspond une initiale de nom, identique pour toutes les espèces d’animaux inscrits à un livre généalogique.

certificat_naissance_chien

Le pedigree du chien de race

Le pedigree permet de conférer à l’animal le statut de chien de race.

Le chien est inscrit au Livre des Origines Françaises (LOF).

Le pedigree présente la généalogie de l’animal, précise l’élevage d’origine et doit être conservé toute la vie de l’animal.

Il s’obtient pour les chiens, entre 10 et 16 mois, en fonction de la race, après confirmation devant un juge qualifié (par comparaison aux données du standard officiel de la race).

pedigree_chien_race

Une attestation de cession ou facture

Une attestation de cession ou facture qu’il faut conserver en cas de litige pour faire valoir ses droits dans le cadre de la garantie de vente d’un animal, pour vice rédhibitoire ou vice caché.

Dans le cas d’une cession par une association de protection animale, ce papier peut être constitué par le certificat d’adoption.

Le vice rédhibitoire

Les vices rédhibitoires sont des maladies ou anomalies graves. Ces vices sont au nombre de six et sont définis par la loi du 22 juin 1989. Cette loi protège l’acheteur d’un chiot qui serait atteint par un de ces vices. Ces vices sont les suivants :

• La maladie de carré : délai de suspicion 8 jours.

• L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth : délai de suspicion 6 jours.

• La parvovirose canine : délai de suspicion 5 jours.

• La dysplasie coxo-fémorale (de la hanche) : pour les animaux vendus avant 1 an d’âge, les résultats des examens pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte.

• L’ectopie testiculaire : animaux de plus de 6 mois.

• L’atrophie rétinienne : pas de délai.

Le vices caché

Vice grave rendant l’animal impropre à l’usage auquel il était destiné, ignoré de l’acheteur et antérieur à la vente. Il appartiendra à l’acheteur de démontrer cette antériorité. Il n’existe pas de liste de ces vices.

attestation_vente_chien

Un document informatif

Un document informatif sur les caractéristiques et les besoins de l’animal doit, obligatoirement, être remis. Il mentionne, par ailleurs, le cas échéant, des conseils d’alimentation, de soins et d’éducation.

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